Données et droit

Corpus et jeux de données en français, licences, fouille de textes et données personnelles en droit français.

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  Fouille de textes et de données : ce que permet le droit français pour entraîner un modèle

  L'article L122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, issu de la directive européenne de 2019 : l'exception de fouille pour la recherche, l'exception générale et le droit d'opposition (opt-out), les obligations du règlement européen sur l'IA, et le RGPD vu par la CNIL.

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  Jeux de données en français pour le TAL : où les trouver, et sous quelle licence

  Treebanks, corpus oraux, questions-réponses, textes juridiques ouverts, corpus web et parole : un inventaire raisonné des jeux de données en français pour le traitement automatique des langues, avec les plateformes (ORTOLANG, Huma-Num, data.gouv.fr) et les licences à vérifier.